Nos conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.cristalreve.fr, exploité par la société Cristal Rêve.

Elles régissent la vente à distance de perles et composants destinés à la création de bijoux, auprès de clients consommateurs et, le cas échéant, de clients professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Cristal Rêve se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Swarovski est une marque déposée. Cristal Rêve est un revendeur indépendant de composants authentiques ; les marques citées appartiennent à leurs propriétaires.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement des sommes versées, conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.

Cristal Rêve se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur au jour de la commande et figure sur la facture, conformément aux articles L112-1 et suivants du Code de la consommation.

Cristal Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les remises et codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Article 4 – Commande
Le client passe commande en ligne sur le site www.cristalreve.fr.

La commande est considérée comme valide lorsque le client a :

renseigné l’ensemble des champs obligatoires,
accepté les présentes CGV,
procédé au paiement.
Un email de confirmation de commande est adressé au client.

Cristal Rêve se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu ou de défaut de paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site :

carte bancaire via un système de paiement sécurisé,
virement bancaire,
chèque (émis par une banque domiciliée en France),
mandat administratif pour les clients professionnels.
La commande est expédiée après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, Cristal Rêve est responsable de la livraison du bien jusqu’à sa remise effective au client, même lorsque la livraison est assurée par un transporteur tiers.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la conclusion du contrat, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur état d’origine.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 8 – Produits défectueux ou non conformes
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les modalités de retour.

Après vérification, Cristal Rêve procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement du produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Cristal Rêve ne peut être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations légales ou contractuelles.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux droits des consommateurs tels que définis par le Code de la consommation.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD),
et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cristalreve.fr (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de Cristal Rêve.

Article 12 – Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège social de la société Cristal Rêve.

Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.