Nos conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application et acceptation :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Cristal Rêve via son site http://www.cristalreve.fr et concernent la vente à distance de produits de loisirs créatifs, beaux-arts ainsi que perles et accessoires.
Cristal Rêve se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de Cristal Rêve, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

Article 2 - Produits et services :

2.1 Les produits
Chaque article proposé sur le site Cristal Rêve est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Cristal Rêve apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Tout produit peut être retiré du catalogue à tout moment sans préavis.

2.2 Les services
Les services communautaires tels que la page fb et la page instagram  sont mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement.
La page facebook est ouverte pour échanger sur les sujets liés aux loisirs créatifs, les créations de bijoux et les Beaux arts. Les sujets ne rentrant pas dans ce cadre pourront ne pas être publiés par le modérateur.
Vous pouvez nous envoyer vos créations afin qu’elles soient diffusées, des concours seront organisés.
Cristal rêve s'efforce de lire, supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue toutes les publications. Cristal rêve par conséquent ne peut être tenu pour responsable.
Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur d'accès à Internet en sera informé. L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

 2.3 Le Club Fidélité
Votre fidélité sera récompensée, vous cumulerez des points qui vous donneront droit à des bons de réduction.
150 points = Cheque cadeau de 6 euro
1 euro = 1 point

Article 3 - Les prix :

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Ils s'entendent 'Toutes Taxes Comprises".
La TVA s'applique sur les produits et le prix présenté est le prix TTC. Le taux de TVA applicable (5,5 % ou 20 % est clairement indiqué sur la facture)

Le calcul des frais de port est décrit dans notre page dédié aux frais de livraison. Ceux-ci dépendent notamment du pays de livraison.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés.

Pour les produits remisés en promotions ou soldes, il est impossible de cumuler deux remises , par exemple , votre commande est principalement des produits remisés, vous ne pouvez cumulez une remise supplémentaire si vous avez un code de réduction (exemple : code de bienvenue).

Article 4 - La Commande :

Commande en ligne :
Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dés lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider votre commande " lorsqu'il commande via le Site.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation de Cristal Rêve par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande et réception du paiement.
Cristal Rêve se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client. Cristal Rêve accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site, sur la page d'information relative à chaque Produit, le site gérant les stocks, toutefois Cristal rêve n’est pas à l’abri d’une erreur de stock réel.

Article 5 - Livraison :

La livraison de nos produits est limitée aux pays définis dans notre annexe "frais de livraison". Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit dés lors que ce dernier est indiqué comme étant disponible.

Ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

Cristal rêve ne peut être tenu responsable des ralentissements de livraison par la poste ou Mondial Relay.
Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée Cristal rêve. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Cristal rêve. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 08h00 et 17.00h sans engagement d'horaire précis. Il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.
A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison ou dans un délai de 24H, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les litiges pour retard de livraison devront être fait dans les deux mois qui suivent la date d'envoi du colis. Cristal Rêve se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles en avertissant le client.
Problèmes de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée au livreur ou point relais sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Internet et E-commerce puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Colis perdus :

Lorsque vous nous signalez un colis perdu, nous demandons toujours une enquête au transporteur, nous ne pouvons pas relivrer des commandes déjà expédiées tant que le transporteur ne prend pas sa part de responsabilité.

Attention la poste perd beaucoup de lettre suivi, nous ne pouvons plus en être tenu pour responsable. Lorsque le colis a été signalé distribué alors que vous ne l'avez pas réceptionné, posez la question à votre bureau de poste ou à votre facteur car s’il est noté «  distribué », nous ne sommes pas tenu responsable.

Si vous souhaitez garantir votre colis, nous vous conseillons de choisir l'envoi colissimo contre signature.

Merci pour votre compréhension.

Article 6 - Paiement :

6.1 Les modes de paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, par virement, mandat cash ou pour les administrations, par mandat administratif.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre système de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole.
Le débit est effectué lors du passage de la commande en paiement à condition d’avoir obtenu l’autorisation de débit du compte auprès du centre de paiement compétant.

Règlement par virement bancaire : la commande ne sera expédiée qu’après réception du virement.
DOMICILIATION

SARL Cristal Rêve 
Code établissement 18306
Code guichet 00215
Numéro de compte 64822206000
Clé RIB 66 
IBAN (International Bank Account Number) :  FR76 1830 6002 1564 8222 0600 066 
Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift: AGRIFRPP883 

Règlement par chèque : le client devra noter au dos du chèque le numéro de la commande et adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l’ordre de Cristal Rêve, à l’adresse ci-dessous :

 Cristal Rêve -  8 Le pré des tourelles  -   27930 Aviron   - France

La commande sera traitée et expédiée après l'encaissement du chèque, même chose pour les mandats cash.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du mandat.

Le mandat administratif pour les comptes professionnels:
Votre commande sera prise en compte dès la réception de la copie du mandat administratif envoyé par mail à : cristalreve27@yahoo.fr
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 
6.2 La lutte contre la fraude à la carte bancaire

 Cristal Rêve aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.
 
6.3 Sécurisation du paiement

 Pour tout paiement par carte bancaire, Cristal Rêve assure un système de paiement sécurisé, et garantit la confidentialité du paiement. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire bancaire, le Crédit Agricole. Cristal rêve ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisé et codé lors du transfert de données.

A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Cristal Rêve se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Cristal rêve conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article 7 - Votre droit de rétractation :

7.1 Droit de rétractation

 Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation et  la directive européenne sur les droits des consommateurs («CRD») en vigueur depuis le 13 juin 2014, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine, avec le bon de retour en spécifiant le numéro de commande, en Colissimo Suivi généralement à :

 Cristal Rêve -   8 lotissement le pré des tourelles  -  27930 Aviron   -  France

 Si vous retournez le colis sans Colissimo Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Afin de faciliter le retour du ou des produit(s) concerné(s), il est conseillé de signaler le retour au préalable auprès du Service Clients Cristal Rêve par e-mail, en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s), le formulaire de retour étant joint au colis.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera repris.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (sauf erreur de sa part ), soit l'échange du produit, soit un chèque de réduction. Dans le cas d'échange, la seconde expédition se fera aux frais de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cristal rêve fera tous les efforts pour rembourser les produits à l'acheteur dans un délai de 15 jours (hors frais de port). L'acheteur sera alors remboursé par chèque ou par virement après avoir reçu le RIB du client.

7.2 Les retours de produits défectueux ou inexacts à la commande

 Le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Cristal rêve se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
En cas de contestation, le client doit retourner à ses frais les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :
Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour auprès du SAV de Cristal Rêve, par e-mail grâce au bouton « contactez nous », en précisant votre numéro de commande, nom, prénom, adresse, référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer, le motif du retour de l'article non conforme (article endommagé, quantité non conforme...), utilisation du bon de retour.
Les produits retournés à Cristal rêve doivent l'être dans leur emballage d'origine.
Tout colis envoyé à Cristal rêve doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Cristal rêve exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
Une fois le colis réceptionné,  et après vérification et validation par le SAV de la contestation, Cristal rêve s’engage à rembourser, les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
Dans le cas d’une contestation suite à un produit non conforme à la commande, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement sortis de l’emballage, utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Cristal rêve, les produits seront retournés au Client aux frais du client sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Cristal rêve se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

Article 8 - Responsabilité :

Cristal rêve ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.
Cristal rêve n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à Cristal rêve au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité. Cristal rêve ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 9 - Garantie :

L'acheteur est expressément informé que la société Cristal rêve n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.cristalreve.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 10 - Informatique et libertés, protection de vos données personnelles :

Cristal rêve recueille des informations nominatives concernant le client. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l'élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d'opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Cristal rêve chargés de l'exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées avec le consentement du client ou de l'utilisateur du site pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles de la part de Cristal rêve, dont le client ou l'utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société Cristal rêve rue caravelle 27930 Guichainville, ce en joignant une copie de votre pièce d'identité.

En remplissant certains des formulaires présents sur le site et ses déclinaisons, vous serez amenés à communiquer à la société Cristal rêve, société éditrice du site, des informations à caractère personnel, notamment vos noms, prénoms, adresse, coordonnées téléphoniques et email lors de votre inscription en tant que client.
Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques destinés à permettre la réalisation de la prestation de vente et à vous fournir des informations commerciales plus précises et personnalisées.
Les informations seront recueillies par la société Cristal rêve notamment aux fins :
- De vous permettre d’'entrer en relation avec un(e) assistant(e) commercial(e) pour obtenir des informations diverses (recueil de votre numéro de téléphone ou de votre adresse électronique par exemple) et de nous permettre de vous répondre
- De vous permettre de passer commande sur le site et de nous permettre de traiter celle-ci
- De vous permettre de formuler une demande particulière auprès de nos services
- De vous permettre de prendre contact avec notre service clients et formuler des suggestions
- De vous donner accès aux informations concernant les nouveaux produits, la qualité des produits et leur garantie
- De permettre à la société Cristal rêve , éditrice du site internet de constituer un fichier clients pour créer et développer un programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits
- De bénéficier d’'offres promotionnelles personnalisées
- De permettre à la société Cristal rêve l'’organisation de jeux-concours, de loteries à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- De permettre à la société Cristal rêve de créer des communautés de discussion entre clients pour échanger notamment sur les produits
La société Cristal rêve s'’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le site et ses déclinaisons, à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à ne pas commercialiser vos données auprès de personnes tierces.
Les données personnelles collectées sur le site et ses déclinaisons sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (clients) ou du dernier contact (prospects) sauf pour les personnes nous autorisant à les conserver plus longtemps. Toute nouvelle connexion à notre site au cours de laquelle le client ou le prospect s'identifiera fait courir ce délai de 3 ans. Les inscriptions à nos différentes newsletters (lettres d'information) restent valides jusqu'à votre désinscription.

Certaines des données que vous nous fournissez pourront faire l'objet de transferts vers nos sous-traitants pour nous permettre d'exécuter le contrat de vente et de respecter nos obligations légales (tenue de la comptabilité entre autres). Nos partenaires transporteurs tels que la Poste ou Mondial Relay par exemple ainsi que notre cabinet comptable ou nos partenaires de paiement dont le Crédit Agricole font partie des sous-traitants auxquels nous serons amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles.

Article 11 - Litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à Cristal rêve par e-mail cristalreve27@yahoo.fr Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Article 12 - Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site www.cristalreve.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Cristal rêve ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de Cristal rêve, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de Cristal Rêve est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 13 - Droit aux modifications des conditions générales :

Les parties conviennent que Cristal rêve peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Cristal rêve invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Article 14 - Utilisation des cookies :

Savoir ce qu’est un cookies : Nous recueillons des informations sur votre utilisation de notre site par le biais de cookies. Les cookies sont des textes courts stockés sur votre appareil afin d'aider un site à mémoriser qui vous êtes et d'autres informations sur votre visite sur le site. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies peuvent aider à afficher les informations sur notre site d'une manière qui correspond à vos centres d'intérêt. La plupart des sites majeurs utilisent des cookies.

L'utilisateur de nos interfaces web et lui seul peut choisir d'accepter, modifier ou supprimer l'utilisation des cookies sur son terminal de façon libre et gratuite à travers son logiciel de navigation. La perte de fonctionnalités ou de services dus à un changement ou refus d'enregistrement de cookies n'engage en rien la responsabilité de Cristal rêve. 

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être stockées sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur via différents supports. 
Les cookies émis par notre site ou des prestataires tiers permettent à nos équipes d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services dans un souci de satisfaction de vos besoins et attentes. Cristal rêve se réserve donc le droit de vous faire part par tous types de supports de communication, d'informations et de promotions susceptibles comme le permet l'article 22 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LEN ou LCEN) du 22 juin 2004 basé sur la Directive Européenne du 12 juillet 2002.

Article 15 - Loi applicable :

La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

En cas de litige, le client est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Cristal rêve pour obtenir une solution amiable.

Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège de la société Cristal rêve, soit le tribunal de commerce d'Evreux (27000).